Conditions d'utilisation

Introduction et acceptation

Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous » ou « votre ») et la société exploitant les sites Web, applications mobiles et services en ligne connexes qui renvoient ou font référence à ces Conditions (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation de toutes les fonctionnalités et services fournis par nous (collectivement, les « Services »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder aux Services ou de les utiliser. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions et toutes les politiques supplémentaires incorporées par référence, y compris nos :

• Règles de la communauté

• Politique de sécurité et de signalement

• Politique DMCA

• Avis et politique d'action relative à la législation sur les services numériques (DSA)

• Politique de demande des forces de l'ordre

• Restriction d'âge et déclaration de conformité légale

• Politique de confidentialité de la Californie

• Politique de confidentialité

• Politique d'utilisation des cookies

Ces documents forment collectivement un accord unique entre vous et nous (l'« Accord »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou toute partie de l'Accord, vous ne devez pas utiliser ou accéder aux Services.

Aperçu des Services

Les Services permettent aux utilisateurs de se connecter et de communiquer via un chat vidéo et textuel en temps réel. Vous pouvez interagir avec d'autres utilisateurs de manière aléatoire ou via les filtres disponibles (tels que la région, les centres d'intérêt ou la langue). Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte, la fourniture d'informations limitées ou l'activation d'autorisations de l'appareil telles que l'accès à votre caméra, votre microphone ou vos notifications.

Vous pouvez également avoir accès à des fonctionnalités optionnelles qui incluent :

• La possibilité de télécharger une image de profil ;

• L'achat ou le gain de jetons virtuels ;

• La possibilité d'utiliser des jetons pour envoyer des cadeaux virtuels ou accéder à des fonctionnalités premium ; et

• La participation à des programmes de parrainage ou promotionnels, sous réserve des conditions spécifiques du programme.

Votre accès et votre utilisation des Services sont soumis au respect de ces Conditions, de l'Accord et de toutes les lois et réglementations applicables.

Admissibilité et exigences du compte

Condition d'âge

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction) pour utiliser les Services. Il est strictement interdit aux personnes n'ayant pas atteint cet âge d'accéder aux Services ou de les utiliser. En utilisant les Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure le présent Accord. Si nous avons des raisons raisonnables de croire que vous avez moins de 18 ans, nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier votre accès aux Services sans préavis. Nous pouvons utiliser des outils de vérification de l'âge ou demander une preuve d'âge lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les utilisateurs.

Conformité aux lois

Vous ne pouvez utiliser les Services que lorsque cela est légal et conforme à toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la confidentialité, à la sécurité en ligne et au contenu. Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation des Services est légale dans la juridiction où vous y accédez.

Comptes et inscription

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la connexion via un fournisseur tiers (par exemple, Google ou Apple). Lors de l'inscription à un compte, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes ;

• Garder vos identifiants de connexion sécurisés et confidentiels ; et

• Mettre à jour rapidement vos informations si elles changent.

Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous pensez que votre compte a été consulté sans autorisation ou compromis de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de refuser l'inscription, de limiter les fonctionnalités ou de résilier un compte si nous pensons que les informations que vous avez fournies sont fausses, trompeuses ou violent le présent Accord.

Utilisateurs interdits

Vous ne devez pas accéder ou utiliser les Services si :

• Vous avez moins de 18 ans ;

• Vous êtes suspendu, banni ou interdit d'utiliser les Services ;

• Votre utilisation violerait tout contrôle des exportations, sanctions ou autres lois applicables ; ou

• Votre accès présente un risque pour la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement légal des Services.

Exigences techniques et de l'appareil

Vous êtes responsable de vous assurer que votre appareil et votre connexion Internet sont compatibles avec les Services. Certaines fonctionnalités (telles que le chat vidéo) nécessitent une caméra, un microphone et un accès réseau fonctionnels. Vous devrez peut-être également accorder des autorisations à l'appareil pour utiliser certaines fonctionnalités. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de performance causés par votre appareil, votre connexion réseau ou un fournisseur de services tiers.

Accès et utilisation des Services

Licence d'utilisation

Sous réserve de votre parfait respect du présent Accord, nous vous accordons par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous pouvez utiliser les Services uniquement conformément à ces Conditions et à toutes les politiques ou directives supplémentaires que nous publions. Cette licence ne vous accorde aucun droit de propriété sur les Services ou tout logiciel, contenu ou propriété intellectuelle associé.

Réserve de droits

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent Accord. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services à tout moment sans responsabilité envers vous. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à des parties des Services si nous pensons que ces actions sont nécessaires pour la maintenance, la sécurité, la conformité légale ou l'intégrité opérationnelle.

Conduite de l'utilisateur et restrictions

Vous ne devez pas utiliser les Services d'une manière qui :

• Viole toute loi ou réglementation applicable ;

• Enfreint, détourne ou viole les droits d'un tiers, y compris la confidentialité, la propriété intellectuelle ou les droits contractuels ;

• Harcèle, menace, diffame ou discrimine autrui ;

• Implique l'exploitation, la sollicitation ou la mise en danger de mineurs ;

• Implique la prostitution ou des services d'escorte ;

• Inclut du contenu interdit par la loi ou la politique de la plateforme ;

• Implique la violence, l'automutilation ou des menaces à la sécurité publique ;

• Contient des logiciels malveillants, des logiciels espions ou tout code nuisible ;

• Tente d'obtenir un accès non autorisé ou d'interférer avec les Services, leur infrastructure ou les appareils d'autres utilisateurs ;

• Utilise des outils d'automatisation, des bots ou des scripts pour collecter ou interagir avec des utilisateurs ou des données ;

• Déforme votre identité ou usurpe l'identité d'une autre personne ;

• Contourne les systèmes de modération, les outils de blocage ou les restrictions géographiques ; ou

• Perturbe ou sape autrement l'utilisation prévue ou l'intégrité des Services.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu, de restreindre l'accès ou de prendre des mesures coercitives lorsque nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'un comportement ou un contenu viole le présent Accord ou compromet la sécurité des utilisateurs.

Sécurité du compte et de l'appareil

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre appareil et de tous les identifiants utilisés pour accéder aux Services. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte, de votre appareil ou de vos identifiants.

Intégrations multiplateformes et partenaires

Votre activité sur les Services peut se produire via, ou être visible sur, des sites Web, applications ou services exploités par nous ou nos partenaires qui utilisent la même plateforme de chat propriétaire. En utilisant les Services, vous consentez à ce que vos interactions (y compris les messages, la présence et les métadonnées) soient traitées et affichées via ces systèmes intégrés pour faciliter une communication transparente. Vos informations sont traitées et partagées conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi applicable.

Surveillance et modération

Pour maintenir la sécurité et la conformité, nous utilisons des systèmes automatisés et des modérateurs humains pour examiner et analyser des parties limitées de l'activité des utilisateurs, y compris des échantillons de chat aléatoires, des sessions signalées et des métadonnées. Ces examens sont effectués uniquement à des fins de sécurité, de modération et d'amélioration du système, comme décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de sécurité et de signalement. Nous ne surveillons pas chaque interaction et ne pouvons garantir que tout comportement inapproprié sera identifié ou empêché.

Jetons virtuels, cadeaux et fonctionnalités payantes

Aperçu

Les Services peuvent offrir des fonctionnalités payantes ou promotionnelles optionnelles, y compris, mais sans s'y limiter, des abonnements, des jetons virtuels (« Jetons ») et des cadeaux virtuels (« Cadeaux »). Les Jetons et les Cadeaux sont des articles numériques sans valeur monétaire en dehors des Services et sont fournis uniquement pour une utilisation au sein de la plateforme. Les Jetons peuvent être achetés ou gagnés grâce à des activités promotionnelles, et peuvent être échangés pour débloquer des fonctionnalités, envoyer des Cadeaux à d'autres utilisateurs ou accéder à du contenu premium ou à des abonnements.

Jetons

• Achat de Jetons. Les Jetons peuvent être achetés en utilisant les méthodes de paiement disponibles, qui peuvent inclure des cartes de crédit ou de débit, des magasins d'applications mobiles (tels que Google Play ou Apple App Store), ou d'autres processeurs de paiement tiers. Les prix des Jetons et les options d'achat disponibles seront affichés avant que vous ne finalisiez votre achat.

• Gagner des Jetons. De temps à autre, vous pouvez être éligible pour recevoir des Jetons gratuitement via des programmes promotionnels, des concours ou d'autres offres discrétionnaires. Nous pouvons modifier, limiter ou interrompre ces promotions à tout moment sans préavis.

• Utilisation des Jetons. Les Jetons peuvent être utilisés pour accéder à des fonctionnalités premium, acheter ou prolonger des abonnements, ou envoyer des Cadeaux à d'autres utilisateurs. Toutes les transactions de Jetons sont définitives une fois confirmées. Les Jetons n'ont aucune valeur en espèces et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, sauf si la loi l'exige.

• Expiration et inactivité. Nous nous réservons le droit de faire expirer ou de supprimer les Jetons promotionnels inutilisés après une période raisonnable d'inactivité, comme le permet la loi applicable. Les Jetons payés n'expireront pas tant que votre compte restera actif.

• Transferts. Les Jetons sont personnels et non transférables. Vous ne devez pas vendre, échanger, troquer ou transférer autrement des Jetons ou des Cadeaux à une autre personne, sauf via des fonctionnalités approuvées au sein de la plateforme. Tout transfert ou vente non autorisé de Jetons ou de Cadeaux peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

Cadeaux et interactions

Les utilisateurs peuvent utiliser des Jetons pour envoyer des Cadeaux à d'autres utilisateurs comme forme d'interaction ou d'appréciation. En envoyant ou en recevant un Cadeau :

• Vous reconnaissez que les Cadeaux sont des fonctionnalités numériques expressives et ne représentent pas un paiement pour un service ou une performance ;

• Vous comprenez que toutes les transactions de Cadeaux sont définitives et non remboursables ; et

• Vous acceptez que nous ayons la seule discrétion pour gérer, suivre et afficher votre historique de Cadeaux au sein de la plateforme.

Nous pouvons afficher la valeur ou le classement des Cadeaux envoyés ou reçus dans le cadre des fonctionnalités d'engagement des utilisateurs, mais ces affichages sont uniquement à des fins de divertissement et n'impliquent aucune compensation financière ou valeur.

Abonnements et fonctionnalités premium

• Abonnements. Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent être disponibles uniquement via des abonnements payants. Les plans d'abonnement, les durées et les prix sont divulgués au moment de l'achat. Si vous résidez dans l'Union européenne et achetez un abonnement, vous pouvez avoir un droit légal de rétractation dans les 14 jours suivant l'achat, sauf si vous avez commencé à utiliser les Services.

• Renouvellement automatique. À moins que vous n'annuliez avant la fin de votre cycle de facturation, les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives au tarif en vigueur. Si vous avez acheté un abonnement via un magasin d'applications mobiles, vous devez gérer ou annuler votre abonnement via ce magasin (par exemple, Google Play ou Apple App Store).

• Annulations. Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment avant le renouvellement pour éviter d'autres frais. L'annulation ne s'applique pas rétroactivement et ne vous donne pas droit à des remboursements pour les parties inutilisées d'une période d'abonnement.

Paiements et facturation

Tous les paiements sont traités par nos processeurs de paiement tiers ou fournisseurs de plateforme. En soumettant des informations de paiement, vous déclarez que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement fournie. Vous acceptez de payer tous les frais encourus en relation avec votre compte, y compris les taxes et frais applicables, aux tarifs en vigueur lorsqu'ils sont encourus. Nous ne stockons ni ne traitons directement les informations complètes de votre carte de crédit ou de débit. Les données de paiement sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux politiques de confidentialité des processeurs de paiement applicables.

Politique de remboursement

Tous les achats de Jetons, de Cadeaux et d'abonnements sont définitifs et non remboursables, sauf si la loi l'exige. Les demandes de remboursement pour les achats effectués via les magasins d'applications mobiles doivent être adressées au processus de remboursement du magasin respectif. Nous pouvons émettre un remboursement à notre seule discrétion dans des cas limités, tels que des erreurs techniques ou des transactions en double.

Propriété et droits

Vous reconnaissez que les Jetons, les Cadeaux et tous les autres objets virtuels sont sous licence, et non vendus. Tout intérêt dans l'économie virtuelle et les fonctionnalités connexes reste la propriété de la Société. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier les objets virtuels ou leur fonctionnalité à tout moment sans responsabilité envers vous. Vous n'avez droit à aucune compensation pour les Jetons, Cadeaux ou abonnements perdus ou modifiés en raison de la maintenance, de la suspension ou de la résiliation de votre compte ou des Services.

Contenu utilisateur et propriété intellectuelle

Définition du Contenu utilisateur

« Contenu utilisateur » désigne toutes les données, images, audio, vidéo, messages de chat, textes ou autres matériels que vous transmettez, affichez ou rendez disponibles via les Services, que ce soit lors d'interactions en direct, de la création de profil ou de toute autre activité au sein de la plateforme. Cela inclut votre flux de caméra, l'audio ou les communications qui se produisent pendant les sessions en temps réel, même s'ils ne sont pas enregistrés ou sauvegardés.

Propriété du Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur votre Contenu utilisateur. En utilisant les Services, vous comprenez et acceptez que :

• Vos interactions en direct peuvent être vues par d'autres utilisateurs mis en relation avec vous ;

• Certaines informations, telles que votre image de profil ou votre emplacement approximatif (si vous choisissez de l'activer), peuvent être visibles par d'autres utilisateurs ; et

• La Société ne revendique pas la propriété de votre Contenu utilisateur, mais vous nous accordez des droits limités pour exploiter et améliorer les Services comme décrit ci-dessous.

Octroi de licence

En transmettant, affichant ou rendant autrement disponible le Contenu utilisateur via les Services, vous accordez par la présente à la Société une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, transférable et sous-licenciable pour :

• Héberger, stocker, transmettre, reproduire, distribuer, afficher et exécuter votre Contenu utilisateur ;

• L'utiliser pour fournir, maintenir et améliorer les Services (y compris la modération, la mise en relation, l'analyse et les opérations techniques) ;

• Générer des données désidentifiées ou agrégées à des fins opérationnelles légales ; et

• Appliquer ces Conditions et la loi applicable.

Cette licence perdure tant que votre Contenu utilisateur reste sur nos systèmes ou tant que nécessaire pour remplir des obligations légales, résoudre des litiges ou maintenir l'intégrité opérationnelle.

Restrictions sur le Contenu utilisateur

Vous acceptez de ne pas créer, partager ou transmettre de Contenu utilisateur qui :

• Viole toute loi, réglementation ou ordonnance judiciaire ;

• Contient du contenu interdit par la plateforme, y compris nos Règles de la communauté ;

• Représente ou promeut l'exploitation (y compris la prostitution et les services d'escorte), la violence ou l'automutilation ;

• Contient des discours de haine, de la discrimination ou du harcèlement ;

• Enfreint tout droit d'auteur, marque de commerce, secret commercial ou autre droit de propriété ;

• Déforme votre identité ou usurpe l'identité d'une autre personne ;

• Inclut des données confidentielles, privées ou personnelles d'un autre individu sans consentement ; ou

• Interfère avec l'utilisation ou la jouissance des Services par d'autres.

Nous nous réservons le droit d'examiner, de supprimer ou de restreindre tout Contenu utilisateur qui viole le présent Accord ou que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme posant un risque pour la sécurité ou l'intégrité des Services.

Responsabilité du Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et de toutes les conséquences découlant de sa création, de sa transmission ou de son affichage. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas obligés de surveiller tout le Contenu utilisateur et que les interactions entre utilisateurs se produisent à leurs propres risques. Vous ne devez jamais divulguer d'informations personnelles, financières ou sensibles lors de l'utilisation des Services.

Violation du droit d'auteur

Si vous pensez qu'un Contenu utilisateur viole vos droits d'auteur, veuillez consulter notre Politique DMCA pour obtenir des instructions sur l'envoi d'un avis de violation du droit d'auteur. Notre politique est de résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

Signalement et application

Si vous pensez qu'un contenu viole ces Conditions, nos Règles de la communauté ou la loi applicable, vous pouvez le signaler via la fonctionnalité de signalement intégrée à l'application ou en suivant les instructions de notre Politique de sécurité et de signalement ou Politique d'avis et d'action DSA. Nous pouvons supprimer ou restreindre l'accès au contenu, suspendre des comptes ou informer les forces de l'ordre lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité des utilisateurs.

Modération par IA et entraînement

Pour maintenir la sécurité des utilisateurs et améliorer la précision de nos systèmes de modération automatisés, nous pouvons collecter des échantillons limités tels que des captures d'écran aléatoires, de courts clips vidéo ou des métadonnées provenant des interactions des utilisateurs. Ces échantillons sont :

• Utilisés uniquement pour la modération de contenu, l'amélioration du système et la prévention des abus ;

• Anonymisés ou désidentifiés dans la mesure du possible ;

• Conservés uniquement aussi longtemps que nécessaire à ces fins opérationnelles ; et

• Jamais utilisés pour la publicité, le profilage comportemental ou l'entraînement de modèles d'IA non liés.

Tout traitement de ces données est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables.

Propriété intellectuelle de la Société

Les Services, y compris toute technologie, logiciel, design, interface, texte, graphique, logo et marque de commerce associés, sont et restent la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence. Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, faire de l'ingénierie inverse ou modifier toute partie des Services, sauf autorisation expresse par la loi.

Commentaires

Si vous soumettez des idées, des suggestions ou des commentaires sur les Services (« Commentaires »), vous accordez par la présente à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, libre de redevance et mondiale pour utiliser, modifier et incorporer ces Commentaires sans restriction ni compensation. Vous reconnaissez que tout Commentaire devient partie intégrante de la propriété intellectuelle de la Société et peut être utilisé pour développer ou améliorer des produits et services actuels ou futurs.

Données et confidentialité

Toutes les informations que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, notre Politique de confidentialité de la Californie (si vous vivez en Californie) et notre Politique d'utilisation des cookies, chacune étant incorporée dans ces Conditions. En utilisant les Services, vous consentez à toutes les actions que nous prenons concernant vos informations conformément à ces politiques. Les Services sont exploités depuis les États-Unis, et vos informations peuvent être transférées et traitées aux États-Unis ou dans d'autres juridictions où nous ou nos fournisseurs de services opérons. En continuant à utiliser les Services, vous consentez expressément à ces transferts et traitements.

Modifications des Services

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services, y compris toute fonctionnalité ou tout contenu, à tout moment et sans préavis, à condition que ces changements ne réduisent pas matériellement la fonctionnalité globale des Services payants au cours d'une période d'abonnement en cours. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l'accès à des parties des Services si nécessaire pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conformité légale ou opérationnelles. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services, sauf si la loi applicable l'exige.

Services et liens tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers, ou des intégrations avec, des sites Web, applications mobiles ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous, y compris des fournisseurs de connexion tiers (tels que Google ou Apple), des processeurs de paiement et des réseaux de diffusion de contenu. Votre utilisation de tout service tiers, y compris via des intégrations ou des fonctionnalités intégrées, est soumise aux conditions et politiques de confidentialité de ces tiers. Nous n'approuvons, ne contrôlons ni n'assumons la responsabilité de tout contenu, produit ou pratique tiers. Si vous accédez à un site Web ou service tiers à partir des Services, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables ou redevables de toute perte ou dommage découlant de vos relations avec ces tiers ou de leurs actes ou omissions.

Certaines fonctionnalités des Services peuvent dépendre de composants ou d'interfaces de programmation d'application (API) tiers. Nous pouvons modifier ou interrompre ces intégrations à tout moment sans préavis, et votre utilisation continue des Services constitue une acceptation de ces changements.

Programmes de parrainage et d'influence

Nous pouvons proposer des programmes de parrainage, d'affiliation ou d'influence qui permettent aux utilisateurs de gagner des récompenses, des Jetons ou d'autres avantages en parrainant de nouveaux utilisateurs ou en promouvant les Services (collectivement, les « Programmes »). La participation à tout Programme est volontaire et soumise à ces Conditions et à toutes les conditions spécifiques au programme supplémentaires que nous publions ou vous fournissons. Les récompenses ou paiements, le cas échéant, ne sont accordés qu'après vérification de la conformité à tous les critères d'éligibilité et de participation applicables. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre seule discrétion, si un parrainage, une publication ou une activité promotionnelle donne droit à une récompense ou un paiement.

Les participants aux Programmes doivent se conformer à toutes les lois applicables, y compris les exigences de divulgation publicitaire en vertu des guides d'approbation de la Federal Trade Commission des États-Unis et des lois similaires dans d'autres juridictions. Cela inclut la divulgation claire et visible de tout lien matériel avec la Société lors de la promotion ou du parrainage des Services auprès d'autres personnes. Nous pouvons suspendre ou résilier votre participation, retenir ou révoquer des récompenses, ou prendre d'autres mesures si nous déterminons que vous vous êtes livré à une fraude, un abus, un auto-parrainage, une promotion trompeuse ou toute autre conduite qui viole ces Conditions ou les règles spécifiques au programme. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout Programme à tout moment sans préavis. Toute récompense en attente non encore vérifiée ou approuvée au moment de la modification ou de la résiliation peut être perdue à notre discrétion, sauf disposition contraire de la loi.

Conditions de l'application mobile et de l'App Store

Si vous accédez aux Services via une application mobile (l'« Appli »), votre utilisation de l'Appli est également soumise aux conditions du magasin d'applications ou de la plateforme à partir de laquelle vous l'avez téléchargée, telles que les conditions d'utilisation de Google Play ou les conditions d'utilisation de l'Apple App Store. Ces conditions supplémentaires sont incorporées par référence, et votre utilisation continue de l'Appli signifie l'acceptation des deux ensembles de conditions.

L'Appli vous est concédée sous licence, et non vendue. Sous réserve de votre respect de ces Conditions, nous vous accordons par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l'Appli sur un appareil mobile ou une tablette que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour un usage personnel et non commercial. Sauf autorisation expresse par la loi, vous ne devez pas copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de l'Appli ou de toute partie de celle-ci.

Vous reconnaissez que la disponibilité de l'Appli et ses fonctionnalités dépendent de la plateforme tierce (telle que Google Play ou l'App Store). Chaque plateforme peut avoir ses propres conditions, politiques de confidentialité et processus d'examen. Nous ne sommes responsables que de l'Appli elle-même, et non des opérations, du réseau ou des politiques de la plateforme. En cas de conflit entre ces Conditions et les conditions de la plateforme, les conditions de la plateforme prévaudront concernant ses propres politiques et systèmes de facturation.

Les magasins d'applications n'ont aucune obligation de fournir une maintenance ou un support pour l'Appli, de traiter les réclamations sur les produits ou de répondre aux réclamations de tiers selon lesquelles l'Appli ou votre possession ou utilisation de celle-ci enfreint un droit de propriété intellectuelle. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez par la présente à toute réclamation contre Apple, Google ou tout autre fournisseur de plateforme découlant de votre utilisation de l'Appli. Si vous avez obtenu l'Appli via l'Apple App Store, vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions concernant l'Appli et peuvent faire valoir ces Conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaires.

Nous pouvons publier des mises à jour ou des correctifs nécessaires à l'utilisation continue de l'Appli. En utilisant l'Appli, vous consentez à l'installation automatique de ces mises à jour lorsque la mise à jour automatique est activée sur votre appareil.

Résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès aux Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris des violations réelles ou soupçonnées de ces Conditions ou de nos Règles de la communauté, une conduite illégale ou pour se conformer à la loi applicable. Lors de la résiliation, tous les droits qui vous sont accordés en vertu de ces Conditions cesseront immédiatement et vous devrez cesser d'utiliser les Services.

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Si vous souhaitez supprimer votre compte (le cas échéant), vous pouvez le faire via la page des paramètres ou en contactant le support. La suppression du compte peut ne pas supprimer les informations déjà traitées ou conservées tel que requis par la loi ou à des fins commerciales légitimes, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Indemnisation

Vous devez indemniser la Société, ses sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs de services et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, successeurs et ayants droit respectifs contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, dépenses ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

• votre accès ou votre utilisation des Services ;

• votre violation de ces Conditions, de nos Règles de la communauté, ou de toute loi applicable ;

• votre Contenu utilisateur, vos communications ou interactions sur ou via les Services ;

• toute information ou tout matériel que vous fournissez, transmettez ou rendez disponible via les Services ; ou

• votre violation ou violation alléguée de tout droit de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou autre droit d'un tiers.

Nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous. Dans ces cas, vous devez coopérer, à vos frais, pleinement à notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation sujette à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance. Vous ne devez régler aucune affaire sans notre consentement écrit préalable, sauf si le règlement nous libère de toute responsabilité et ne nous impose aucune obligation.

Loi applicable et résolution des litiges

Loi applicable

La loi du Wyoming régit toutes les procédures contradictoires découlant de ces Conditions ou de votre accès ou utilisation des Services.

Recours en équité

Chaque partie reconnaît que (1) la violation par l'une ou l'autre partie des obligations de cette partie en vertu de ces Conditions a le potentiel de causer un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts seraient un recours inadéquat et (2) si une telle violation se produit ou est menacée et pourrait causer un préjudice irréparable, chaque partie voudrait qu'un tribunal accorde à l'autre partie une injonction, une ordonnance restrictive ou tout autre recours en équité, dans chaque cas sans dépôt d'une caution ou autre garantie et sans preuve de dommages réels.

Arbitrage et renonciation aux recours collectifs

Sauf pour les utilisateurs résidant dans l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous et nous acceptons les dispositions obligatoires d'arbitrage et de renonciation aux recours collectifs suivantes :

• Arbitrage obligatoire. Vous et nous résoudrons toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ou à votre accès ou utilisation des Services (un « Litige ») par un arbitrage final et contraignant.

• Résolution informelle des litiges. Nous aimerions comprendre et essayer de répondre à vos préoccupations avant toute action en justice formelle. Avant que l'un de nous ne dépose une réclamation contre l'autre, nous devons tous deux essayer de résoudre le Litige de manière informelle. Vous pouvez le faire en nous envoyant un avis à info@topchatsites.com. Nous le ferons en vous envoyant un avis à l'adresse e-mail associée à votre compte, si vous en avez une. Si nous ne pouvons pas résoudre un Litige dans les 60 jours, l'un de nous a le droit d'initier un arbitrage. Nous acceptons également tous deux d'assister à une conférence de règlement individuelle si l'une des parties le demande pendant cette période. Tout délai de prescription sera suspendu pendant ce processus de résolution informelle.

• Forum d'arbitrage. Si nous ne parvenons pas à résoudre le Litige, l'un de nous peut commencer l'arbitrage avec National Arbitration and Mediation (« NAM ») en vertu de ses Règles et procédures complètes de résolution des litiges et de ses Règles supplémentaires pour les dépôts d'arbitrage de masse, selon le cas (disponibles sur https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms/). Nous ne demanderons pas d'honoraires d'avocat et de frais d'arbitrage à moins que l'arbitre ne détermine que votre réclamation est frivole. Les activités décrites dans ces Conditions impliquent un commerce interétatique et la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) régira l'interprétation et l'application de cet accord d'arbitrage et de tout arbitrage.

• Procédures d'arbitrage. L'arbitrage sera mené par vidéoconférence si possible, mais si l'arbitre détermine qu'une audience doit être menée en personne, le lieu sera convenu d'un commun accord, dans le comté où vous résidez, ou tel que déterminé par l'arbitre, à moins que le processus d'arbitrage par lots ne s'applique. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique. L'arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à pratiquer le droit dans n'importe quelle juridiction américaine. L'arbitre aura l'autorité exclusive pour résoudre tout Litige, sauf que les tribunaux d'État ou fédéraux du Wyoming ont l'autorité exclusive pour déterminer tout Litige concernant (1) l'applicabilité, (2) la validité de la renonciation aux recours collectifs, ou (3) les demandes de mesures injonctives publiques, comme indiqué ci-dessous. Les montants de toute offre de règlement ne seront pas divulgués à l'arbitre par l'une ou l'autre partie avant que l'arbitre ne détermine la sentence finale, le cas échéant. L'arbitre a le pouvoir d'accorder des motions disposant de tout ou partie de tout Litige.

• Exceptions. Cette section n'exige pas de résolution informelle des litiges ou d'arbitrage pour les réclamations suivantes : (1) les réclamations individuelles portées devant un tribunal des petites créances ; et (2) les mesures injonctives ou autres recours en équité pour arrêter l'utilisation non autorisée ou l'abus des Services ou la violation ou le détournement de la propriété intellectuelle.

• Renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury. Vous et nous convenons que les Litiges doivent être portés sur une base individuelle uniquement, et ne doivent pas être portés en tant que plaignant ou membre d'un recours collectif dans toute procédure prétendue collective, consolidée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs et les actions représentatives sont interdits. Seul un redressement individuel est disponible. Les parties sépareront et plaideront devant le tribunal toute demande de mesure injonctive publique après avoir terminé l'arbitrage pour la réclamation sous-jacente et toutes les autres réclamations. Cela n'empêche aucune des parties de participer à un règlement à l'échelle de la classe. Vous et nous renonçons par la présente sciemment et irrévocablement à tout droit à un procès devant jury dans toute action, procédure ou demande reconventionnelle.

• Arbitrage par lots. Si 25 demandeurs ou plus représentés par le même avocat ou un avocat similaire déposent des demandes d'arbitrage soulevant des Litiges substantiellement similaires dans les 90 jours les uns des autres, alors vous et nous convenons que NAM les administrera par lots de jusqu'à 50 demandeurs chacun (« Lot »), à moins qu'il y ait moins de 50 demandeurs au total ou après la mise en lots, ce qui constituera un seul Lot. NAM administrera chaque Lot comme un arbitrage consolidé unique avec un arbitre, un ensemble de frais d'arbitrage et une audience tenue par vidéoconférence ou dans un lieu décidé par l'arbitre pour chaque Lot. Si une partie de cette section est jugée invalide ou inapplicable pour un demandeur ou un Lot particulier, elle sera séparée et arbitrée dans des procédures individuelles.

• Divisibilité. Si une partie de cet accord d'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, le reste demeurera en vigueur, sauf que si une constatation d'illégalité partielle ou d'inapplicabilité permettait un arbitrage collectif, un recours collectif ou une action représentative, cette section entière de résolution des litiges sera inapplicable dans son intégralité.

Délai pour déposer des réclamations

En dehors des procédures découlant d'une demande d'indemnisation, aucune partie ne peut engager de procédure contradictoire pour résoudre tout Litige découlant de ces Conditions ou de votre accès ou utilisation des Services plus d'un an après la date à laquelle ce Litige est survenu. Si vous êtes situé dans une juridiction où les lois obligatoires locales prévoient un délai de prescription plus long, ces lois obligatoires s'appliqueront à la place de la limitation d'un an énoncée dans la phrase précédente.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation à une disposition de ces Conditions ne sera effective à moins qu'elle ne soit écrite et signée par la partie accordant la renonciation. Aucun échec ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu de ces Conditions ne fonctionnera comme une renonciation à ce droit ou recours. Une renonciation accordée à une occasion ne fonctionnera pas comme une renonciation à des occasions futures. Si une disposition de ces Conditions est jugée par un tribunal ou un autre tribunal compétent comme invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum nécessaire pour que les dispositions restantes de ces Conditions continuent de produire leur plein effet.

Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre les parties concernant ces Conditions ou votre accès ou utilisation des Services. Vous reconnaissez que, parce que vous ne vous êtes pas fié et ne vous fierez pas à des déclarations faites par nous découlant de ces Conditions ou de votre accès ou utilisation des Services, vous n'aurez aucune base pour intenter une action pour fraude en relation avec de telles déclarations. En cas de conflit entre ces Conditions et toute politique incorporée, la politique spécifique prévaudra pour son objet.

Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions à une ou plusieurs reprises, notamment pour refléter les changements dans la loi applicable, répondre aux problèmes de sécurité ou de risque, ou améliorer nos Services. Tous les changements entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions et s'appliquent à tout accès et utilisation des Services par la suite, sauf que tout changement à la section Loi applicable et résolution des litiges ne s'appliquera à aucun litige dont les parties ont eu connaissance réelle au plus tard à la date de publication du changement. Nous pouvons vous fournir un préavis de certains changements, mais nous ne sommes pas tenus de le faire sauf si la loi l'exige.

Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser les Services. Votre utilisation continue des Services après la publication des Conditions révisées signifie que vous les acceptez et y consentez. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement afin de rester informé de tout changement, car ils vous lient.

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